Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site. En validant votre commande, vous acceptez leur version en vigueur ce jour-là — celle que vous lisez ici, dont la date de mise à jour figure en haut de page.
Qui vend, et quoi
En bref : ce site est une place de marché. Les créations sont vendues par des créatrices et créateurs indépendants ; la plateforme encaisse le paiement, livre les fichiers et sert d’intermédiaire en cas de problème.
Le site est édité par Digital Artisanal, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Il met en relation des créateurs indépendants et des acheteurs, et vend exclusivement des produits numériques : des fichiers téléchargeables, sans envoi physique.
Chaque fiche indique son auteur, le contenu du fichier, ses formats, ses prérequis logiciels éventuels et l’étendue de la licence proposée.
Compte client
L’achat nécessite un compte : c’est lui qui héberge vos téléchargements, vos récapitulatifs de commande et vos clés de licence. Vous choisissez vous-même votre mot de passe et vous êtes responsable de sa confidentialité.
Aucune commande n’est possible sans compte, précisément parce qu’un fichier acheté doit rester récupérable plus tard, depuis n’importe quel appareil.
Commander suppose d’être majeur, ou d’agir avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal.
Commande et prix
- Les prix sont affichés et encaissés en dollars américains (USD).
- Le montant affiché à la dernière étape est le montant total : aucun frais caché ne s’y ajoute au moment de payer.
- Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation, même si la fiche change ensuite.
- La commande devient ferme à la confirmation du paiement ; un récapitulatif vous est envoyé par e-mail.
- Un prix manifestement erroné ne crée pas d’obligation de vente : la commande est alors annulée et intégralement remboursée.
Taxes
Aucune taxe n’est ajoutée au moment du paiement : le prix affiché sur la fiche, dans le panier et à la dernière étape est celui que vous payez. Si une taxe devait s’appliquer selon votre pays, elle serait indiquée avant validation, sur une ligne distincte du récapitulatif.
Paiement
En bref : le paiement est traité par Stripe. Vos données de carte sont saisies chez lui et ne passent jamais par nos serveurs, et votre banque peut vous demander de confirmer le paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande. Il est traité par Stripe, notre prestataire de paiement, au moyen de l’extension officielle WooCommerce Stripe. Selon votre appareil et votre navigateur, Apple Pay ou Google Pay peuvent aussi vous être proposés : ils règlent eux aussi par carte, par l’intermédiaire de Stripe.
Vos données de carte sont saisies dans un formulaire fourni par Stripe, intégré à la page de commande : elles ne transitent jamais par nos serveurs, et nous n’y avons pas accès. Quand votre banque le demande, le paiement passe par une authentification forte (3-D Secure) — une confirmation dans l’application de votre banque, par exemple — et la commande n’aboutit qu’une fois cette étape franchie.
Pour détecter la fraude, Stripe dépose ses propres cookies sur le panier et sur les pages de paiement ; ils sont décrits sur la page Cookies.
En cas d’échec ou de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée et aucun fichier n’est délivré. Dès que le paiement est confirmé, le récapitulatif de commande envoyé par e-mail vous sert de reçu.
Si votre carte ou votre compte fonctionne dans une autre devise que le dollar américain, votre banque peut appliquer son propre taux de change et ses frais de conversion : ils ne dépendent pas de nous et ne figurent pas dans le prix affiché.
Récapitulatif de commande et facture
Chaque commande donne lieu à un récapitulatif — créations achetées, montants, moyen de paiement — envoyé par e-mail et toujours consultable dans votre espace client. Besoin d’une facture en bonne et due forme, par exemple au nom d’une société ou avec un numéro fiscal ? Demandez-la à support@digitalartisnal.com en indiquant votre numéro de commande.
Livraison des fichiers
En bref : la livraison est immédiate, dans votre compte. Les liens sont personnels ; certains fichiers ont un nombre de téléchargements ou une durée d’accès limités, fixés par leur créateur et rappelés dans votre espace client.
Dès le paiement confirmé, les fichiers apparaissent dans votre espace client, rubrique « Téléchargements ». Les liens sont personnels — ils ne fonctionnent qu’une fois connecté à votre compte — et ne sont pas destinés à être partagés.
Une difficulté technique de téléchargement n’est jamais un motif de perte : écrivez à support@digitalartisnal.com, nous rétablissons l’accès ou remboursons.
Droit de rétractation et contenus numériques
En bref : un fichier téléchargé ne peut pas être « rendu ». En validant votre commande, vous demandez la livraison immédiate et renoncez à vous rétracter sur le fichier livré. Nous remboursons quand même quand le fichier n’est pas conforme.
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation prend fin dès le début de la livraison, à deux conditions : que vous ayez expressément demandé cette exécution immédiate, et que vous ayez reconnu perdre ce droit. C’est l’objet de la case à cocher qui précède le bouton de paiement : tant qu’elle n’est pas cochée, la commande ne peut pas être validée.
Cette renonciation ne touche en rien vos droits en cas de fichier non conforme : voir la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions et vous laisse 14 jours après l’achat pour nous signaler un problème.
Licences et propriété intellectuelle
L’achat confère une licence d’utilisation, jamais la propriété de la création ni la cession des droits d’auteur. L’étendue exacte est précisée sur chaque fiche et détaillée sur la page Licences.
- La revente, la redistribution ou la mise à disposition du fichier tel quel sont interdites, quel que soit le palier de licence.
- Le partage d’un lien de téléchargement personnel équivaut à une redistribution.
- Une utilisation au-delà du palier acheté peut être régularisée : écrivez-nous plutôt que de racheter.
Responsabilité
Les créations sont fournies telles que décrites sur leur fiche. La plateforme ne garantit pas qu’une création réponde à un besoin particulier non annoncé, ni sa compatibilité avec un logiciel dont les prérequis n’étaient pas indiqués.
La responsabilité de la plateforme ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sauf dans les cas où la loi l’interdit.
Réclamations et litiges
En bref : écrivez-nous d’abord, nous répondons sous 30 jours au plus — en pratique sous deux jours ouvrés. Le droit applicable est celui du pays de l’éditeur, sans jamais vous priver des protections que vous accorde la loi de votre propre pays.
Signalez le problème dans un délai raisonnable après l’avoir constaté, avec votre numéro de commande, à support@digitalartisnal.com ou depuis la page Contact. La plupart des situations se règlent en un échange, et nous faisons le lien avec le créateur si nécessaire. Toute réclamation reçoit une réponse motivée sous 30 jours au plus.
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où l’éditeur est établi, indiqué dans les mentions légales.
À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège de l’éditeur. Ce choix ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, qui continuent de s’appliquer, ni à votre droit de recourir à un mode alternatif de règlement des différends, comme la médiation.